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Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

 

 

MENTIONS LEGALES :

 

Le Site Internet FRANÇAIS AND FOOD et l’Application mobile sont édités par la Société FRANÇAIS AND FOOD.

 

Le représentant de la Société est Madame Mariya ROMANOVA, en qualité de Président.

 

Le directeur de la publication du Site est Madame Mariya ROMANOVA, en qualité de Président.

 

Le site est hébergé par https://timeweb.com.

 

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

FRANCAIS AND FOOD est une Application mobile destinée aux Utilisateurs qui ont téléchargé gratuitement sur leur smartphone et tablette l’application FRANÇAIS AND FOOD depuis les plateformes « Apple Store », « Google Play Store » et « Windows Store ».

 

FRANÇAIS AND FOOD permet également à ses Partenaires Commerciaux de devenir Utilisateur en s’inscrivant sur le site Internet www.francaisandfood.com.

 

Le Service proposé par FRANÇAIS AND FOOD consiste à faire découvrir la gastronomie française par l’apprentissage du français. Il consiste également, pour les Partenaires Commerciaux, à être visualisé par les Utilisateurs Clients à partir du système de localisation « Google Maps ».

 

Une fois installé, l’Utilisateur pourra utiliser le Service dans les conditions décrites ci-après.

 

 

ARTICLE 2 – DEFINITION

 

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions ci-dessous auront la signification suivante :

 

- FRANCAIS AND FOOD : a la terminologie décrite à l’article 1.

 

- Utilisateur(s) : désigne(nt) l’ensemble des Utilisateurs téléchargeant l’Application mobile pour utiliser le Service.

 

- Utilisateur Client : désigne une personne physique qui souhaite bénéficier du Service de FRANÇAIS AND FOOD.

 

-  Utilisateur Partenaire : désigne un commerçant qui souhaite recevoir l’Utilisateur Client sur le Site Partenaire.

 

-  Site Partenaire : désigne l’établissement de l’Utilisateur Partenaire dans lequel l’Utilisateur Client peut se rendre.

 

-  Application : désigne l’Application dénommée FRANÇAIS AND FOOD par laquelle le Service pourra être fourni à l’Utilisateur.

 

-  Service : désigne la mise à disposition de l’Application mobile à l’Utilisateur Client, lui permettant d’accéder aux cours de français dispensés par FRANÇAIS AND FOOD ainsi que la possibilité pour lui de se rendre physiquement dans les Sites Partenaires visualisables grâce au système de localisation « Google Maps ». 

 

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

3.1. Présentation

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent les services de FRANCAIS AND FOOD proposés sur le site Internet www.francaisandfood.com et sur l’Application mobile.

 

FRANCAIS AND FOOD n’est en aucun cas partie contractante dans les relations entre l’Utilisateur Partenaire et l’Utilisateur Client.

 

3.2. Modification des présentes Conditions

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cadre, un courriel sera adressé à tous les Utilisateurs dans un délai de dix (10) jours ouvrés avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. Au terme de ce délai, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sont applicables de plein droit.

 

Dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification par FRANCAIS AND FOOD de la modification des Conditions Générales, les Utilisateurs sont libres d’opposer leur refus.

 

Dans ce cas, FRANCAIS AND FOOD procédera à la résiliation du compte de l’Utilisateur dès l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales. En continuant d’utiliser les services de FRANCAIS AND FOOD, les Utilisateurs notifient leur acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et ne peuvent se prévaloir des précédentes.

 

 

ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE

 

4.1. Inscription

 

4.1.1. Pour l’Utilisateur Client

 

L’inscription à FRANCAIS AND FOOD via l’Application mobile nécessite que l’Utilisateur Client se connecte en enregistrant son nom, son prénom, son adresse email et son mot de passe ou avec le système « Facebook connect », ou en utilisant son compte Twiter, Instagram, VK.  L’inscription est gratuite.

 

L’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte les CGU » et cliquer sur « je m’inscris ».

 

Une fois ces informations transmises à FRANCAIS AND FOOD, un courriel de confirmation est adressé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription, lequel doit cliquer sur le lien précisé afin que son inscription soit définitive.

 

L’Utilisateur peut ensuite modifier ses informations personnelles via la rubrique « mon compte » disponible sur l’Application mobile.

 

Tout accès à FRANCAIS AND FOOD à l’aide du compte Facebook ou du compte Twiter, Instagram, VK peut être effectué par l’Utilisateur. Lorsqu’un Utilisateur s’inscrit via « Facebook connect » ou via Twiter, Instagram, VK, celui-ci doit s’assurer qu’il s’agit bien de son compte Facebook ou de son compte Twiter, Instagram, VK.

 

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur peut le récupérer à partir du système Facebook ou du système Twiter, Instagram, VK ou bien de sa messagerie électronique. L’Utilisateur recevra sur sa messagerie un courriel pour modifier son mot de passe.

 

Les comptes Facebook, Twiter, Instagram, VK, l’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. En aucun cas ils ne peuvent être dévoilés à d'autres Utilisateurs ou tiers. Tout service effectué avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputé être effectué par lui. Il en sera seul responsable.

 

Toute personne peut devenir Utilisateur de FRANCAIS AND FOOD s’il remplit les conditions ci-dessus et s’il est majeur au moment de l'inscription et n'est frappé d’aucune incapacité.

 

Par son inscription, l’Utilisateur assure et garantit que les données qu'il fournit sont exactes et qu'il est seul responsable des conséquences directes ou indirectes de déclarations qui ne seraient pas conformes à la réalité.

 

L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son compte sur FRANCAIS AND FOOD via la rubrique « mon compte » à partir de l’Application mobile ou en prenant contact avec notre équipe à l’adresse francaisandfood@gmail.com.

 

4.1.2. Pour l’Utilisateur Partenaire

 

Les inscriptions à FRANCAIS AND FOOD via le site Internet nécessitent que l’Utilisateur Partenaire se connecte en enregistrant sa dénomination sociale, son téléphone, l’adresse de l’établissement du Partenaire, son adresse email, son mot de passe.

 

L’Utilisateur Partenaire indique également s’il accepte d’offrir des remises ainsi que des dégustations de ses produits à l’Utilisateur Client et mentionne « ses questions secrètes » destinées à l’Utilisateur Client.

 

L’Utilisateur Partenaire doit cocher la case « J’accepte les CGU » et cliquer sur « je m’inscris ».

 

Une fois ces informations transmises à FRANCAIS AND FOOD, un courriel de confirmation est adressé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription, lequel doit cliquer sur le lien précisé afin que son inscription soit définitive.

 

En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur Partenaire peut le récupérer à partir du site Internet. Il recevra sur sa messagerie un courriel avec le lien, en cliquant sur le lien un nouveau mot de passe lui sera demandé.

 

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. En aucun cas ils ne peuvent être dévoilés à d'autres Utilisateurs ou tiers. Tout service effectué avec l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sera réputé être effectué par lui. Il en sera seul responsable.

 

4.2. Fonctionnement du service

 

L’Application mobile propose différentes thématiques autour de la gastronomie telles que par exemple un cours de français sur les macarons, les épiceries, les vins etc.

 

Si l’Utilisateur Client souhaite utiliser le Service, il lui suffit de « cliquer » sur la thématique de son choix et choisir le niveau de cours. Certains niveaux sont gratuits et d'autre payants.

 

Des cours de français lui seront ainsi dispensés.

 

En cas d’activation de la fonction « géolocalisation » à partir de son smartphone ou de sa tablette, l’Utilisateur Client doit confirmer s’il est d’accord pour partager sa position. S’il répond "oui" le système opératif envoie à l'application sa position.
 

En cliquant sur la petite icône de géolocalisation, l’Utilisateur Client obtiendra des informations sur le lieu de l’Utilisateur Partenaire, sur les jeux proposés par FRANÇAIS AND FOOD ainsi que sur la question secrète posée par l’Utilisateur Partenaire.

 

L’Utilisateur Client qui souhaite découvrir, déguster voire acheter les produits résultant de ses recherches à partir de l’Application mobile, peut se rendre sur le Site du Partenaire identifiable à partir du système de localisation Google Maps.

 

En cliquant sur l’icône de localisation du Partenaire, l’Utilisateur Client se verra poser une question secrète par l’Utilisateur Partenaire qui lui sera demandée par la suite, lors de sa présence sur le Site Partenaire.

 

La réponse correcte à la question secrète permet à l’Utilisateur Client, selon les circonstances et l’Utilisateur Partenaire, de bénéficier :

 

-       soit d’une remise sur les produits du partenaire;

-       soit d’une dégustation des produits de l’Utilisateur Partenaire ;

-       soit des points qui pourront être échangés contre des cours gratuits auprès de FRANCAIS AND FOOD.

 

Ces possibilités ne sont offertes à l’Utilisateur Client que si plusieurs options sont proposées.

 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur Client venait à se rendre sur le Site Partenaire, FRANCAIS AND FOOD ne serait en aucun cas partie à l’opération commerciale susceptible d’intervenir entre les Utilisateurs.

 

L’offre promotionnelle émise par l’Utilisateur Partenaire ne saurait engagée la Société FRANCAIS AND FOOD.

 

4.3.     Accès au Service

 

Les services de FRANCAIS AND FOOD sont accessibles 24H/24H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou tout événement décrit ci-après.

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services, sans préavis, ni indemnités, notamment pour des raisons de maintenance, pour effectuer une mise à jour, ou encore pour effectuer toute opération de modification sur les serveurs, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application et les services qui y sont disponibles.

 

FRANCAIS AND FOOD s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Service.

 

4.4.     Les avis

 

L’Utilisateur Client a la possibilité de laisser un avis sur le Site Partenaire où il s’est rendu physiquement dans la rubrique « avis » disponible sur l’Application mobile.

 

L’avis de l’Utilisateur n’est publié sur l’Application qu’après validation de FRANCAIS AND FOOD.

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, tout témoignage, tout caractère laissé par l’Utilisateur Client dont le contenu s’avère être non approprié, ou discriminatoire.

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve la possibilité de suspendre voire de supprimer le compte de l’Utilisateur Partenaire dans le cas où l’Utilisateur Partenaire a reçu au moins trois avis négatifs.

 

 

 

 

 

4.5.     Conditions financières

 

Certains Services de FRANÇAIS AND FOOD sont disponibles depuis l’Application mobile à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour l’Utilisateur Client :

 

-       les cours pour tester l'application ;

 

Les Services payants mis à disposition via l’Application mobile sont accessibles aux Utilisateurs Clients par l’achat de cours de français selon leur choix.

 

Les cours sont disponibles sous forme de téléchargement, payables de manière sécurisée selon les conditions tarifaires indiquées dans l’Apple Store, Google Play ou Windows Store.

 

Les modalités de paiement sont prévues et imposées par l’Apple Store, le Google Play ou Windows Store.

 

L’Apple Store, le Google Play et Windows Store sont seuls responsables des modalités et du processus de paiement dans lequel FRANÇAIS AND FOOD n’a pas vocation à intervenir conformément aux conditions imposées par les plateformes.

 

Toute demande de remboursement ou demande ayant trait au paiement doit être adressée aux services d’Apple Store, de Google Play ou de Windows Store en fonction du terminal depuis lequel l’achat a été effectué.

 

Les données bancaires sont collectées par Apple Store, Google Play ou Windows Store indépendamment de la volonté de FRANÇAIS AND FOOD.

 

En contrepartie de l’inscription de l’Utilisateur Partenaire sur le site internet lui permettant de se faire référencer et d’être localisé par l’Utilisateur Client, l’Utilisateur Partenaire devra souscrire un abonnement annuel et payer les frais de gestion annuels.

 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS

 

5.1.     Engagement commun aux Utilisateurs

 

Après son inscription, l’Utilisateur est tenu de respecter, à l'occasion de l'utilisation du Service, les obligations suivantes :

 

- d'une façon générale, se conformer aux dispositions légales en vigueur ;

- se comporter en respectant les règles communes de la courtoisie et de la décence, et en particulier, à l'occasion des avis qu’ils émettent sur le Site Partenaire, à ne pas diffamer, injurier, être violent ou obscène ;

- ne pratiquer aucune discrimination ou incitation à la haine à l'égard des autres Utilisateurs et notamment sans que cette liste soit limitative, à raison de leur origine, leur sexe, leur apparence physique, leur patronyme, leurs caractéristiques génétiques, leurs mœurs, leur orientation sexuelle, leur opinion politique, leur âge, leur activité syndicale, leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, que les allégations soient vraies ou supposées ;

- ne se livrer à la propagation d'aucune rumeur ou information supposée violant le droit de tout tiers et attentatoire au caractère privé des correspondances ou au droit à l'image dans les conditions reconnues par la loi et les tribunaux ;

- en aucun cas transmettre toute information concernant l'un quelconque des autres Utilisateurs ou toute autre personne (ses coordonnées et adresse téléphonique et électronique, non plus que son identité ou la reproduction de son image entre autres) et ne pratiquer l'utilisation de l’Application mobile par téléchargement, affichage ou transmission de tout contenu qui serait de nature à diminuer ou désorganiser ou empêcher l'utilisation normale des services FRANCAIS AND FOOD, notamment par l'introduction de virus, bombes informatiques ou recours à tout programme ou procédé aboutissant à de telles conséquences ;

- ne pratiquer aucune imitation, contrefaçon ou plus généralement atteinte à tous droits de propriété intellectuelle ;

- relever tant FRANCAIS AND FOOD et tous membres de sa direction ou de son personnel de toute condamnation qu'ils auraient subis par suite d'un manquement de sa part aux obligations et engagements mises à sa charge par les présentes Conditions Générales ainsi que les lois ou réglementations qu'il aurait enfreint à l'occasion de l'utilisation de l’Application mobile FRANCAIS AND FOOD.

 

5.2.     Engagements de l’Utilisateur Partenaire

 

FRANCAIS AND FOOD se réserve le droit de vérifier les informations communiquées par l’Utilisateur Partenaire. En cas d’informations qui se révèlent être erronées ou mensongères, FRANCAIS AND FOOD pourra procéder à une résiliation de plein droit du compte de l’Utilisateur Partenaire conformément à l’Article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

FRANCAIS AND FOOD est la propriétaire de l’Application mobile et donc de son contenu.

 

L’Utilisateur Partenaire accepte que FRANCAIS AND FOOD puisse librement transmettre à l’Utilisateur Client tout ou partie des données à caractère non personnel, et plus particulièrement celles relatives à la localisation exacte du Site Partenaire.

 

L’Utilisateur Partenaire s’engage à garantir l’exactitude des offres qu’il propose tel que les offres promotionnelles dont il décide le montant, les dégustations et les offres promotionnelles.

 

L’Utilisateur Partenaire s’engage à recevoir sur son Site Partenaire tout Utilisateur Client, sans aucune distinction.

 

 

ARTICLE 6- ADHESION DE L‘UTILISATEUR

 

FRANCAIS AND FOOD peut collecter des informations lorsque l’Utilisateur Client interagit avec son contenu et ses Services (actions like, follow, commentaires, sélection, partage des photos).

 

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de FRANÇAIS AND FOOD nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son smartphone et tablette et accepter que FRANCAIS AND FOOD puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
 

Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par Google Maps du smartphone et tablette, l'Utilisateur peut recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d'utilisation de FRANÇAIS AND FOOD.

 

 

ARTICLE 7 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE L‘UTILISATEUR

 

FRANCAIS AND FOOD s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

 

FRANCAIS AND FOOD garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Tout Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans la rubrique « mon compte » disponible sur le site Internet et sur l’Application mobile.

 

FRANCAIS AND FOOD informe les Utilisateurs qu’il utilise des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l'occasion de l'utilisation de FRANCAIS AND FOOD. Ces cookies leur évitent d'avoir à répéter la saisie d'informations à chaque visite du site. Chaque Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher leur utilisation en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet notamment accessibles sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

 

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tout élément, objet de propriété intellectuelle appartenant à FRANCAIS AND FOOD, tels que les marques, l’Application mobile FRANÇAIS AND FOOD, images, photographies, logos, bases de données ou contenus (cette liste n'étant pas limitative) ne peut être reproduit d'une façon quelconque, en l'absence d'une autorisation préalable et expresse de FRANCAIS AND FOOD, sous peine de voir enfreindre la législation sur la propriété intellectuelle.

 

Tout élément mis à la disposition de FRANCAIS AND FOOD, objet de propriété intellectuelle et appartenant à tout Utilisateur, est concédé par celui-ci à FRANCAIS AND FOOD sous la forme d’une licence d'utilisation de ses droits afin de permettre à FRANCAIS AND FOOD de réaliser ses services (la concession de cette licence résultant de l’acceptation des présentes Conditions Générales).

 

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

L’Utilisateur déclare disposer des moyens techniques nécessaires lui permettant d'utiliser le Service de FRANÇAIS AND FOOD, et ce sous sa seule responsabilité.

 

L’Utilisateur reconnaît connaître les limitations et contraintes propres à l’Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. FRANCAIS AND FOOD ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la transmission de toute information, y compris les données concernant l’Utilisateur Partenaire.

 

FRANCAIS AND FOOD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité de son Service, sauf faute lourde de sa part.

 

L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

 

 

ARTICLE 10 – DUREE - RESILIATION

 

Les présentes conditions d’Utilisation prennent effet à compter de l'inscription de l’Utilisateur, et ce pour une durée indéterminée.

 

Tout Utilisateur peut y mettre fin à sa convenance par mail en cliquant sur le lien francaisandfood@gmail.com.

 

FRANCAIS AND FOOD aura la faculté de prononcer la résiliation immédiate du contrat en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions Générales. En cas de manquement non substantiel, FRANCAIS AND FOOD le notifiera à l’Utilisateur concerné en l’invitant à y remédier dans les 24 (vingt-quatre) heures. À défaut, le contrat sera résilié immédiatement. En cas de résiliation par FRANCAIS AND FOOD, quelle qu'en soit la cause, FRANCAIS AND FOOD se réserve le droit de demander à l’Utilisateur réparation des préjudices que son manquement lui aurait causé.

 

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera régi au fond par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation, l’exécution ou la validité de l’une des quelconques stipulations du présent contrat, il sera procédé à l’obtention d’un accord amiable.

 

A défaut d’accord amiable entre les parties dans un délai de deux mois, le Tribunal de Commerce sera seul compétent pour trancher le litige.